Diagnostic amiante avant et après travaux ou démolition

Le Diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition.

Le code du travail stipule l’obligation de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, du matériel qui peuvent exposer les travailleurs en présence d’amiante. Le Donneur d’Ordre, le propriétaire, le Maître d’ouvrage, ou tous autres responsables d’un projet de travaux ou de démolitions. Le réparage avant travaux ou démolition est prévu par le code du travail (article L. 4412-2), qui vise à permettre aux entreprises ou entrepreneurs de protéger son personnel intervenant sur les lieux.

Dans quels cas un diagnostic amiante est-il nécessaire ?

tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont soumis à l'obligation de diagnostic amiante.

Il existe deux cas de figures :

le Repérage Avant Travaux (RAT) dans le cadre d’une opération de rénovation ou de maintenance ;
le diagnostic avant démolition pour une opération concernant une déconstruction totale ou partielle d’immeuble.

Tous les travaux d'extension ou de démolition concernant un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 impliquent la réalisation d'un diagnostic avant travaux démolition par un professionnel certifié.

Ce repérage vise à détecter la présence éventuelle d'amiante dans la construction, afin de prendre les mesures nécessaires si besoin.

Nettoyage des bottes d’un opérateur en sortie de poste sur une ancienne carrière d’amiante

© Patrick Delapierre pour l’INRS

Équipement des opérateurs sur un chantier de désamiantage : scotchage de la jonction appareil de protection respiratoire / combinaison afin d’améliorer l’étanchéité
© Patrick Delapierre pour l’INRS

Équipement des opérateurs sur un chantier de désamiantage : scotchage des gants avec la combinaison afin d’améliorer l’étanchéité de la protection individuelle
© Gael Kerbaol – INRS